La Commission d'Attribution des Logements (CAL)

La Commission d'Attribution des Logements (CAL) de la SEM4V se réunit régulièrement et procède à l'attribution nominative de tous les logements.

La commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des objectifs fixés à l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation et des priorités définies aux premier à septième alinéas de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation en faveur des personnes défavorisées et de celles qui rencontrent des difficultés de logement.

L'article R 441.9 du Code de la Construction et de l'Habitation définit sa composition :

La SEM4V dispose de 2 Commissions d'Attribution des Logements (CAL) composées chacune de 6 membres, intervenant sur un territoire défini.

  • Pour le territoire d’Albertville :

- Michel BATAILLER
- Karine MARTINATO
- Véronique MAMET
- Josiane CURT
- Alain MOCELLIN
- Pascal BLAMPEY (CNL) au titre des représentants des locataires

  • Pour le territoire d’Ugine :

- Hubert DIMASTROMATTEO
- Emmanuel LOMBARD
- Thierry LAURENT
- Michel VARRONI
- Catherine BONDI (CNL) au titre des représentants des locataires
- Joseph SCATIGNO (AFOC) au titre des représentants des locataires

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Siège social :
417 avenue Perrier de La Bâthie
73400 Ugine
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