La Commission des Marchés (CM)

La  commission des Marchés se réunit pour les marchés passés en procédure aux modalités librement définies inférieures aux seuils européens pour les marchés de fournitures et services et travaux.  

La Commission des Marchés émet un avis au Président Directeur Général pour les procédures en procédure aux modalités librement définies sur :

- l’attribution des offres,
- les autorisations d’avenants d’incidence supérieure à 5% du montant des marchés.

Cette commission est composée de 5 membres titulaires nommés par le Conseil d’Administration :

Titulaires :

- Françoise VIGUET-CARRIN
- Hubert DIMASTROMATTEO
- Jean MARTINATO
- Agnès CREPY
- Jean-François BRUGNON

Suppléants :

- Sophie BIBAL,
- Nathalie MONVIGNIER-MONNET
- Laurent GRAZIANO
- Thierry LAURENT
- Philippe GARZON

Tableau explicatif

Type de marché

Travaux / fournitures et service

Fournitures et services

Travaux

Travaux

Fournitures et services

Seuils en euros

<40 000

40 000 –

214 000

40 000 –

5 350 000

> 5 350 000

>214 000

Commissions

-

Commission Marchés

Commission Marchés

Commission d’appel d’offres

Commission d’appel d’offre

Les valeurs dans ce tableau sont amenées à évoluer en fonction de la législation (se référer aux seuils des marchés publics en vigueur).

 

logo FOOTER sem4vCONTACTEZ-NOUS !

Siège social :
417 avenue Perrier de La Bâthie
73400 Ugine
Tél. 04.79.32.04.89


Ouverture des bureaux

du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-16h30
Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-16h00

Accueil téléphonique

du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00